29 mai 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 19 mai 2015

1)     DELIBERATION N° 44/2015 : EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER – ETE 2015 Le Maire, -          Vu le Code Genéral des Collectivités Locales, -          Vu le Budget Communal, -          Vu les besoins de la Commune,  Propose au Conseil Municipal d’embaucher un agent d’animation en contrat à durée déterminée pour mise à disposition de l’Association Sportive... [Lire la suite]
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28 mai 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 19 mai 2015

1)     DELIBERATION N°42 /2015 : FESTIVAL DE L’ECHO DES MOTS - CONVENTIONS  Mme le Maire expose :  Dans le cadre du festival de l’Echo des Mots, un certain nombre de manifestations seront organisées en dehors de la commune avec différents partenaires :  -          Commune de Forest St-Julien : balade contée -          Commune de St-Léger les Mélèzes : balade contée ... [Lire la suite]
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27 mai 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 19 mai 2015

1)     DELIBERATION N° 41/2015 : CANAL DE CHABOTTONNES – RETROCESSION DES PARCELLES   Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu d’un arrêté préfectoral du 8 août 2011, la dissolution de l’ASA du canal de Chabottonnes a été prononcée. Tous les biens et charges de celle-ci ont été transférés à la commune (biens évalués à 837,60 €).   Maître Jussaume, notaire, a établi l’acte constatant ce transfert, conformément à l’arrêté précité, pour toutes les parcelles suivantes : AB 0169... [Lire la suite]
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26 mai 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 19 mai 2015

 DELIBERATION N°39/2015 : TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES ET DES PLANCHERS DE LA CHAPELLE DES RORANCHES- MARCHE DE TRAVAUX.  Le Maire rappelle à l’assemblée :  Par délibération n°109/2013 du 18 décembre 2013, il a été décidé de procéder à une deuxième tranche de travaux de restauration de la chapelle des Roranches consistant à :   restaurer le plancher intérieur ; restaurer les enduits intérieurs après un sondage des décors peints ; restaurer les enduits extérieurs ; ... [Lire la suite]
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25 mai 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 19 mai 2015

1)     DELIBERATION N°36/2015 : TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE  Mme le Maire rappelle que le service de restauration scolaire est un service public facultatif dont les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.  Actuellement les tarifs sont les mêmes pour les enfants résidant sur la commune et hors commune. Ils ne prennent en compte que le prix du repas payé au prestataire. Les frais de fonctionnement du service sont pris en charge par les collectivités de domicile des enfants.  Or cette... [Lire la suite]
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14 mai 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal le mardi 19 mai 2015 à 19h 30 dans la salle du conseil de la mairie de Pont-du-Fossé. 1. Marché de travaux de rénovation de la chapelle des Roranches - 2ème tranche2. Marché de travaux d'extension de la cantine et du dortoir du groupe scolaire de Pont du Fossé3. Urbanisme - modification simplifiée du PLU4. Urbanisme - Canal de Chabottonnes5. Festival de l'Echo des Mots - Conventions6. Rapport sur l'eau 20147. Personnel communal8. Prise en charge des frais de restauration scolaire9.... [Lire la suite]
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26 avril 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 32/2015 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Mme le Maire explique :  Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont gérés par les départements. Ces fonds ont pour mission de venir en aide aux locataires et aux candidats locataires qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci. Ils accordent également des... [Lire la suite]
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25 avril 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 30/2015 : CONVENTION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU SUIVI DES AFFAIRES COURANTES EN URBANISME ET AMENAGEMENT Mme le Maire explique :  L’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est réalisée par les services de la DDT. Or, la restructuration de ces services implique qu’une part de ce travail incombe désormais à la commune. Elle a en charge les certificats d’urbanisme d’information et l’ensemble des... [Lire la suite]
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24 avril 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N°28/2015 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHAMPSAUR Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Champsaur de la manière suivante :  Suppression de l’article 4 (conformément à la demande de la Préfecture)  Modification de l’article 6 / III - Autres compétences : 5) Gestion et construction des... [Lire la suite]
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23 avril 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 27/2015 : TAXE DE SEJOUR Le Conseil Municipal  Vu les articles L.2333-26 à L.2333-46 et  R.2333-43 à R.2333-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu  l’article 67 de la loi de finance pour 2015 Considérant qu’il convient de réactualiser la délibération du Conseil Municipal n°42/2012 du 13 juin 2012 pour la mettre en accord avec la loi ;  Décide de fixer les tarifs suivants pour la taxe... [Lire la suite]
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