28 septembre 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 25 Août 2015

DELIBERATION N°73/2015 : CREATION D’UN EMPLOI  Le Maire, rappelle à l’assemblée :  Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit... [Lire la suite]
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27 septembre 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 25 Août 2015

ELIBERATION N°72/2015 : TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE   Vu le changement de prestataire pour la fourniture des repas de la restauration scolaire, il convient de revoir les tarifs des repas facturés aux usagers non domiciliés sur la commune dont la commune de domicile refuse la prise en charge des frais de fonctionnement du service de restauration scolaire. Conformément aux articles R.531-51 et R.531-53 du code de l’éducation ce tarif ne sera pas supérieur au coût résultant des charges supportées par... [Lire la suite]
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27 septembre 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal le 29 septembre à 18 h dans la salle du conseil de la Mairie de Pont du Fossé. 1. Fiscalité directe locale2. Taxe d'aménagement3. Trame verte: cheminement derrière la Maison de la Vallée4. Construction de la bibliothèque et réaménagement de la mairie5. Tarifs de la régie Office de Tourisme6. Embauche d'un agent saisonnier7. Questions diverses  
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26 septembre 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 25 Août 2015

DELIBERATION N°70/2015 : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE LA CHAPELLE DES RORANCHES  Mme le Maire rappelle que par délibération n°39/2015 du 19 mai 2015 le lot n°1 du marché de travaux de la 2ème tranche de restauration de la Chapelle des Roranches a été confié à l’entreprise Mangeurs de Pierres pour un montant de 28 617,00 HT.  Or, le Maire explique que les travaux de façade sont plus compliqués que prévu. Les pierres de l’édifice ont dû être dénudées davantage, ce qui entraine des injections de coulis en... [Lire la suite]
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25 août 2015

Compte rendu du conseil municipal du 21 juillet 2015

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24 août 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 25 Août 2015 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé. Agenda d’accessibilité programmée Règlement du service périscolaire et de la cantine Tableau des emplois C.N.A.S. Questions diverses
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21 juillet 2015

Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2015

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18 juillet 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du Mardi 21 juillet 2015 à 19h30 dans la salle du conseil: Marche de fourniture de repas pour la restauration scolaire Tarifs de la restauration scolaire Répartition des frais de fonctionnement de l'école et des nouvelles activités périscolaires Convention entre l'office de Tourisme de Pont-du-Fossé et les communes partenaires. Prise en charge des transports d'activités scolaires Questions diverses
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03 juillet 2015

Compte rendu du conseil municipalu 19 mai 2015

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18 juin 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal du mardi 23 juin 2015 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Subventions aux associations2. Demande de subvention pour l'implantation de radars pédagogiques3. Demande de subvention pour les travaux d'entretien de la voirie rurale4. Demande de subvention pour les travaux d'entretien de la voirie communale5. Urbanisme - Cession d'une partie du chemin communal de St-Jean6. Festival de l'Echo des Mots - Tarifs7. Régie Office de tourisme - Tarifs8. Personnel communal9.... [Lire la suite]
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