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Compte rendu du conseil municipal du 8 Juin 2011

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29 juin 2011

Extrait N°9 du conseil municipal du 8 Juin 2011

approbation des modifications des règles d’urbanisme du lotissement Plein Soleil Le Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2011 ayant pour objet la mise à l’enquête publique de l’abrogation du règlement du lotissement...

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24 juin 2011

Extrait N°8 du conseil municipal du 8 Juin 2011

Approbation du résultat de l’enquête publique du zonage d’assainissement Le Conseil Municipal, Vu l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement, Vu les articles R 123-1...

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24 juin 2011

Extrait N°7 du conseil municipal du 8 Juin 2011

Approbation du Plan Local d’Urbanisme Le Conseil Municipal, Vu le code de l’urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2007 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme, Vu le débat du conseil municipal sur les orientations...

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23 juin 2011

Extrait N°6 du conseil municipal du 8 Juin 2011

Festival de l’Echo des Mots – tarifs et conventions Mme le Maire expose : le festival de l’Echo des mots est un évènement organisé annuellement par la commune. Ce festival culturel réalisé autour du conte sur le territoire du Champsaur permet de profiter...

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21 juin 2011

Extrait N°4 du conseil municipal du 8 Juin 2011

création du Service Public d’Assainissement Non Collectif Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-1 et suivants, Vu l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par...

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20 juin 2011

Extrait N°3 du conseil municipal du 8 Juin 2011

délibération de principe pour l’acquisition des terrains de l’A.S.A. du canal d’arrosage de Chabottonnes Mme le Maire rappelle la délibération du 23 mars 2011 ayant le même objet. Elle explique avoir obtenu de nouveaux éléments suffisants pour permettre...

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19 juin 2011

Extrait N°2 du conseil municipal du 8 Juin 2011

occupation du domaine public – installation d’un « acro bungee » Mme le Maire expose : Monsieur Christophe LARUE BERNADAC a demandé de louer l’espace public sur la place de la patinoire afin d’installer pour l’été 2011 un « acro-bungee ». Il s’agit d’une...

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18 juin 2011

Extrait N°1 du conseil municipal du 8 Juin 2011

gestion du terrain de tennis communal Mme le Maire rappelle que par délibération du 19 mai 2010, il a été décidé de louer le terrain de tennis communal du Chatelard à un privé pour l’été. Etant satisfaite du fonctionnement du terrain, le Maire propose...

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4 juin 2011

Prochain conseil municipal le 8 Juin 2011

Prochain conseil municipal le Mercredi 8 Juin 2011 à 19h 30 à la Mairie de Pont-du-Fossé Ordre du jour: 1. Approbation du Plan Local d’Urbanisme 2. Approbation du schéma directeur d’assainissement 3. Approbation de la modification des règles d’urbanisme...

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19 mai 2011

Compte rendu du conseil municipal du 27 Avril 2011

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15 mai 2011

Extrait N°2 du conseil municipal du 4 Mail 2011

Avis du conseil municipal – installations classées pour la protection de l’environnement – demande d’autorisation des Etablissements GUERIN Mme le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n° 2011-61-2 du 2 mars 2011d’enquête publique relative à la demande...

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14 mai 2011

Extrait N°1 du conseil municipal du 4 Mail 2011

requalification du bourg centre de Pont du Fossé – réseaux humides – marché de travaux Mme le Maire rappelle le projet pluriannuel de requalification du bourg centre de Pont du Fossé. La tranche 2011 consiste en la réhabilitation des réseaux humides de...

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13 mai 2011

Extrait N°3 du conseil municipal du 27 Avril 2011

Objet : zone artisanale au lieu dit Pont de Frappe, commune de Forest St Julien Le Conseil Municipal, écoute l’exposé du Maire concernant l’affaire citée en objet : La commune de St Jean St Nicolas favorable à la réalisation de la zone artisanale du lieu...

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12 mai 2011

Extrait n°2 du conseil municipal du 27 Avril 2011

Subventions aux associations – année 2011 Madame le Maire soumet au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues en Mairie des diverses associations et organismes, ainsi que les comptes rendus de leurs activités et propose d’attribuer les subventions...

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