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30 novembre 2012

Extrait N°7 du conseil municipal du 7 novembre 2012

Extrait N°7 du conseil municipal du 7 novembre 2012
DELIBERATION N° 96/2012 : Délibération fixant les redevances d'occupation du domaine public (hors marché hebdomadaire). Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; Vu...
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27 novembre 2012

Extrait N°6 du conseil municipal du 7 novembre 2012

Extrait N°6 du conseil municipal du 7 novembre 2012
DELIBERATION N° 103/2012 : Jardins familiaux Madame le Maire rappelle le projet d’agrandissement de l’espace des jardins familiaux au hameau les Foulons sur une parcelle communale d’une superficie de 1000 m². Le site comporte 9 parcelles de 100 m². L’attribution...
25 novembre 2012

Extrait N°4 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 100/2012 : Répartition des frais d’acquisition du photocopieur pour l’école Le Maire expose : Afin de réaliser des économies d’échelle et de mettre en réseau les ordinateurs de chaque classe, il a été fait l’acquisition d’un nouveau photocopieur...
21 novembre 2012

Extrait N°2 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 95/2012 : Demande d’aide exceptionnelle de l’association « Les Aînés du Haut-Champsaur – service à domicile » sur l’exercice 2012 Mme le Maire rappelle à l’assemblée l’objet de cette association et remercie l’ensemble des personnes qui...
19 novembre 2012

Extrait N°1 du conseil municipal du 7 novembre 2012

Extrait N°1 du conseil municipal du 7 novembre 2012
DELIBERATION N° 94/2012 : Subvention à l’association Syndicat d’Initiative du Haut Champsaur Le Maire expose : Le Syndicat d’Initiative du Haut Champsaur existe depuis 23 ans comme structure associative intercommunale, financée par les trois communes...
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13 novembre 2012

Prochain conseil municipal le 13 Novembre 2012

Conseil municipal le Mardi 13 Novembre 2012 à 19h 30 , salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé. Ordre du jour:Avis sur le projet de périmètre de la communauté de commununes Champsaur Valgaudemar
3 novembre 2012

Prochain conseil municipal le 7 Novembre 2012

Prochain conseil municipal le Mercredi 7 Novembre 2012 à 19 h 30 à la Mairie Ordre du jour: Budget communal : décision modificative n° 2 Frais de secours sur piste Avis sur le projet de périmètre de la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar Projets...
18 octobre 2012

Extrait n°13 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 77/2012 : budget eau-assainissement – assujettissement à la TVA Le budget de l’eau-assainissement n’est pas assujetti à la TVA. La TVA est récupérée sur l’investissement par le biais du fonds de compensation de la TVA. Depuis l’an dernier,...
11 octobre 2012

Extrait n°12 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 82/2012 : bibliothèque municipale – convention de bénévolat Le Maire expose : La bibliothèque municipale est ouverte les : Mardi de 16h45 à 18h45 Vendredi de 9h30 à 11h30 Le service est assurée par un agent communal, 5h par semaine. Une...
10 octobre 2012

Extrait n°11 du conseil municipal du 26 septembre 2012

Extrait n°11 du conseil municipal du 26 septembre 2012
DELIBERATION N° 78/2012 : Eclairage public – heures de coupure Monsieur Daniel AUBERT, adjoint au Maire chargé de ce dossier, expose : Suite au diagnostic énergétique et technique du réseau d’éclairage public, les travaux de réhabilitation de l’éclairage...
9 octobre 2012

Extrait n°10 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 72/2012 : enfouissement des réseaux de télécommunication de la place du village de Pont du Fossé – demande de subvention Madame le Maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux secs dans le cadre de l’aménagement de la place du...
8 octobre 2012

Extrait n°9 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 69/2012 : Déneigement des voies privées Le Maire rappelle : comme chaque année se pose la question du déneigement des voies privées des particuliers. Aucun prestataire privé n’apparaît en mesure d’assurer le déneigement des voies privées...
7 octobre 2012

Extrait n°8 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 64/2012 : Acquisition d’une parcelle privée pour réaliser un équipement public - BD 149 Mme le Maire explique l’intérêt public d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée BD 149 d’une superficie de 14 m² appartenant aux copropriétaires...
6 octobre 2012

Extrait n°7 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 76/2012 : tarifs de la régie de recettes photocopies de documents administratifs et plastification Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la régie photocopie-plastification...
6 octobre 2012

Extrait n°6 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 75/2012 : création d’une régie de recettes photocopies de documents administratifs et plastification Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur le comptabilité publique et notamment l’article 18, Vu...
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