11 octobre 2013

Extrait N°5 du conseil municipal du 18 septembre 2013

IDELIBERATION N° 68/2013 : AUGMENTATION DU DEBIT RESERVE A LA PRISE D’EAU DES RICOUS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire expose : L’ASA du Canal de Gap a présenté une proposition du relèvement du débit réservé concernant la prise d’eau des Ricous. La commune de St-Jean-St-Nicolas est sollicitée pour avis par la DDT05. Le Maire fait lecture de la proposition. Elle rappelle en premier lieu que l’ASA du canal de Gap ne dispose plus d’autorisation de turbiner puis explique que cette proposition n’est pas conforme aux... [Lire la suite]
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09 octobre 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 18 septembre 2013

DELIBERATION N° 71/2013 : TABLEAU DES EMPLOIS – EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER  Madame le Maire rappelle que chaque année pour assurer le montage, le démontage, le fonctionnement et l’entretien de la patinoire municipale, la commune embauche des agents saisonniers durant la saison d’hiver.  Cette année encore, il est nécessaire de créer un emploi d’agent technique saisonnier pour la patinoire du 4 novembre 2013 au 31 mars 2014.  Ce poste serait pourvu par un agent contractuel saisonnier (article 3 – alinéa 2 de... [Lire la suite]
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09 octobre 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 18 septembre 2013

DELIBERATION N° 70/2013 : TABLEAU DES EMPLOIS – TRANSFORMATION D’UN CDD EN CDI  Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 impose la « CDIsation » des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectifs effectués au sein de la collectivité est au moins égale à 6 ans entre le 13/03/2004 et le 12/03/2012. Considérant que M. Dimitriades entre dans ce cadre, le Maire demande l’autorisation de modifier son contrat et de le... [Lire la suite]
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08 octobre 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 18 septembre 2013

 DELIBERATION N° 76/2013 : VOIRIE COMMUNALE – SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL  Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets suivants : Goudronnage de deux chemins à Chabottonnes : montant estimé à 3 626,21 € HT ; Pose de bordures place du Moulin : montant estimé à 2 322,83 € HT ; Remise en état du pont des Bonnets : montant estimé à 8 803,11 € HT ; Réfection du pluvial au Pied du Pont : montant estimé à 3 316,49 € HT.  Au titre du programme... [Lire la suite]
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07 octobre 2013

Extrait N°1 du conseil municipal du 18 septembre 2013

 DELIBERATION N° 72/2013 : ECLAIRAGE PUBLIC – HEURES DE COUPURE  Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à quelques ajustements concernant les horaires de coupure de l’éclairage public. Une discussion s’ensuit sur les heures et les secteurs de coupure de l’éclairage public. Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de : Couper l’éclairage public dans le bourg de Pont du Fossé de la manière suivante : En hiver : de 23h30 à 5h00 ; En été : de minuit à 5h00. ... [Lire la suite]
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10 juillet 2013

Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2013

Compte rendu de l'ensemble du conseil municipal du 5 juin 2013 COMPTE_RENDU_5_juin_2013
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07 juillet 2013

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil muninipal de la commune de St Jean St Nicolas, le mercredi 10 juillet à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé Ordre du jour: 1- Avenant au marché de travaux de rénovation de la canalisation d'eau potablesecteur St-Jean - Pont du Brudou2- Avenant au marché de travaux d'aménagement de la place du village de Pontdu Fossé3- Gestion du tenain de tennis communal4- Règlement du service périscolaire5- Fonctionnement du service périscolaire - embauches6- Répartition des frais de fonctionnement de... [Lire la suite]
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30 juin 2013

Extrait N°5 du conseil municipal du 5 Mai 2013

DELIBERATION N° 53/2013 : REGIE ANIMATION - TARIFS  Madame le Maire propose de fixer les tarifs suivant pour les animations organisées par la commune. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er juillet 2013 :  Festival de l’Echo des mots : Le prix de l’entrée des balades contées et des spectacles est fixé entre 3 € et 6 € suivant le type et la durée de la prestation.  Vente de boissons et crèpes : de 0,5 € à 3 €.  Vente de sandwichs et frites : de 1 € à 5 €.  Le Conseil... [Lire la suite]
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30 juin 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 5 Mai 2013

DELIBERATION N° 49/2013 : MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CABANE PASTORALE DE LA BAUME  Madame le Maire rappelle le projet de rénovation de la cabane pastorale de La Baume.  Après consultation des entreprises, le Maire propose d’attribuer le marché à :  Lot n° 1 maçonnerie :    BLANC Michel pour un montant de 16 337,14 € HT ; Lot n° 2 menuiserie :     BELLUE Régis pour un montant de 8 535,00 € HT ; Lot n° 3 plomberie :... [Lire la suite]
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29 juin 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 5 Mai 2013

DELIBERATION N° 54/2013 : NOUVELLE REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHAMPSAUR  Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de la loi Richard du 31 décembre 2012 qui fixe un nouveau plafonnement des sièges des organes délibérants des intercommunalités. Cette loi a deux exigences : le respect d’un nombre maximal de représentants au regard de la population municipale de l’EPCI (pour nous 16 car moins de 3 500 habitants) ; un calcul de la répartition en fonction... [Lire la suite]
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