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Extrait N°2 du conseil municipal du 15 janvier 2014

DELIBERATION N° 4/2014 : CANAL DE CHABOTTONNES – TRANSFERT DE PROPRIETE Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu d’un arrêté préfectoral du 8 août 2011, la dissolution de l’ASA du canal de Chabottonnes a été prononcée, et tous les biens...

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29 janvier 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 15 janvier 2014

DELIBERATION N° 5/2014 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CALHAURA Madame le Maire rappelle la convention de partenariat passée avec le Calhaura PACT 05 en 2009. Cette convention a permis de réaliser 4 opérations « façades – toitures - devantures» sur...

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14 janvier 2014

Prochain conseil municipal le 15 Janvier 2014

Ordre du jour du prochain conseil municipal du mercredi 15 Janvier 2014 à 19 h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé. 1. Personnel communal 2. Commission d’appel d’offre 3. Budget 2013 – décision modificative 4. Canal de Chabottonnes...

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1 janvier 2014

Bonne année 2014

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31 décembre 2013

Extrait N°5 du conseil municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION N° 109/2013 : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAPELLE DES RORANCHES – 2ème TRANCHE Mme le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2010 il a été décidé de procéder à des travaux de sauvegarde de la chapelle des Roranches. La première...

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30 décembre 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION N° 106/2013 : ACQUISITION D’UN FOURGON Le Maire expose : Il est nécessaire de remplacer le fourgon des services techniques communaux. Après consultation, le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à faire l’acquisition d’un fourgon...

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29 décembre 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION N° 105/2013 : ACQUISITION D’UNE SURFACEUSE Le Maire expose : Il est nécessaire de remplacer la surfaceuse utilisée pour la préparation de la glace de la patinoire car l’ancienne est devenue obsolète. Après consultation, le Maire propose au...

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29 décembre 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION N° 104/2013 : REVISION DE LA CARTE CANTONALE Le Maire explique que la loi organique 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux conduit à une modification...

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28 décembre 2013

Extrait N°1du conseil municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION N° 96/2013 : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Madame le Maire rappelle au Conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le...

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14 décembre 2013

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal ,le mercredi 18 décembre 2013 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé Ordre du jour: 1. Plan Communal de Sauvegarde 2. Budget eau et assainissement 2013 – décisions modificatives 3. Budget communal 2013...

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30 novembre 2013

Extrait N°6 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

DELIBERATION N° 84/2013 : REGIE PATINOIRE – CONVENTION ANCV Mme le Maire rappelle que l’article 5 de la délibération du 10 février 2000 prévoit que les redevances de la patinoire peuvent être encaissées en chèques vacances. Il convient pour cela de conventionner...

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30 novembre 2013

Extrait N°5 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

I. DELIBERATION N° 83/2013 : HORAIRES DE LA PATINOIRE MUNICIPALE Afin d’ajuster les horaires d’ouverture à la fréquentation de cet équipement le Conseil Municipal, après discussion, délibère et décide à l’unanimité que la patinoire sera ouverte aux heures...

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27 novembre 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

I. DELIBERATION N° 94/2013 : EXTENSION DU DORTOIR ET DU REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE PONT DU FOSSE – DEMANDE DE SUBVENTION Madame le Maire explique : 135 élèves sont scolarisés à l’école de Pont du Fossé. Nombreux sont ceux qui mangent à la cantine...

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26 novembre 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

DELIBERATION N° 85/2013 : FRAIS DE DEPLACEMENT - BENEVOLES Mme le Maire explique qu’une personne intervient bénévolement à la bibliothèque pour accueillir les classes, ouvrir le vendredi matin, participer à l’animation et à l’informatisation de ce lieu...

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26 novembre 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

I. DELIBERATION N° 82/2013 : HORAIRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale fixant les tarifs et les horaires a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre...

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