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Compte rendu du conseil du 16 juillet 2014

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31 juillet 2014

Extrait N° 4 du conseil municipal du 16 juillet 2014

DELIBERATION N° 72/2014 : MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MISTE D’ELECTRICITE DES HAUTES-ALPES Lors de l’assemblée générale du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes du 26 juin 2014, les élus ont décidé de compléter les compétences obligatoires...

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31 juillet 2014

Extrait N° 3 du conseil municipal du 16 juillet 2014

DELIBERATION N° 75/2014 : MOTION DE SOUTIEN A L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,...

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30 juillet 2014

Extrait N° 2 du conseil municipal du 16 juillet 2014

DELIBERATION N° 70/2014 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2014 M. Rodolphe PAPET, intéressé, ne prend pas part au vote Madame le Maire soumet au Conseil Municipal les demandes de subvention reçues en Mairie des diverses associations et organismes,...

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29 juillet 2014

Extrait N° 1 du conseil municipal du 16 juillet 2014

DELIBERATION N° 69/2014 : REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE DE PONT DU FOSSE – 4ème PHASE – DEMANDE DE SUBVENTION Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 avril 2009, le projet pluriannuel d’aménagement du bourg centre de St-Jean-St-Nicolas a...

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13 juillet 2014

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du Mercredi 16 Juillet 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont du Fossé Requalification du centre bourg de Pont du Fossé – Aménagement de l’entrée est – Marché de travaux Urbanisme Vote des...

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26 juin 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 20 juin 2014

DELIBERATION N° 60/2014 : MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS – CONVENTION D’APPLICATION Mme le Maire rappelle que par délibération n°46/2013 du 22/05/2013 le conseil municipal a décidé l’adhésion de la commune à la charte du Parc National...

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26 juin 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 20 juin 2014

DELIBERATION N° 67/2014 : AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE DE PONT DU FOSSE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA COMMUNE Dans le cadre de la 4ème tranche de travaux d’aménagement du bourg centre de Pont du Fossé la commune...

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25 juin 2014

Extrait N°2 du conseil municipal du 20 juin 2014

DELIBERATION N° 59/2014 : REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE – ANNEE 2014-2015 Pour la rentrée 2014, il convient de modifier le règlement des services périscolaires concernant les services de cantine et de garderie et...

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24 juin 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 20 Juin 2014

DELIBERATION N° 58/2014 : E LECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS Vu le code électoral, Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des...

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20 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 28 Mai 2014

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18 juin 2014

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le vendredi 20 juin 2014 à 19 h 30 dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Pont-du-Fossé. 1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection d’un sénateur 2. Règlement périscolaire...

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14 juin 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 28 Mai 2014

DELIBERATION N° 48/2014 : CREATION D’UN EMPLOI Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par...

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12 juin 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 28 Mai 2014

DELIBERATION N° 57/2014 : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Le décret du 7 mai 2017 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires est applicable. Il est désormais possible...

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11 juin 2014

Extrait N°2 du conseil municipal du 28 Mai 2014

DELIBERATION N° 56/2014 : GESTION DU TERRAIN DE TENNIS COMMUNAL M. PRETI Michel, intéressé, quitte la séance. Mme le Maire rappelle que depuis 4 ans, par délibération, il a été décidé de louer le terrain de tennis communal du Chatelard à M. et Mme PRETI,...

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