1)     DELIBERATION N° 44/2015 : EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER – ETE 2015

Le Maire,

-          Vu le Code Genéral des Collectivités Locales,

-          Vu le Budget Communal,

-          Vu les besoins de la Commune,

 Propose au Conseil Municipal d’embaucher un agent d’animation en contrat à durée déterminée pour mise à disposition de l’Association Sportive Culturelle et Rurale du 13 juillet au 14 août 2015. L’ASCR de St-JEAN St-NICOLAS participe au développement de la politique jeunesse municipale par la gestion d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Il convient de fixer par convention cette mise à disposition établie pour une durée fixée du 13/07/2015 au 14/08/15. L’agent sera mis à disposition de ladite association à titre gratuit.

 Ce poste sera pourvu par un agent contractuel (article 3 – alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), rémunérés sur la base de l’échelle 3.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

-          approuver  l’exposé du Maire,

-          l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un agent animateur de la commune de St-JEAN St-NICOLAS avec l’ASCR pour la période du 13/07/15 au 14/08/15

-          l’autoriser à signer le contrat avec l’agent qui sera recruté.

 Les crédits sont inscrits au Budget Communal, compte 6413.

 

2)     DELIBERATION N°45/2015 : EMBAUCHE DE DEUX AGENTS SAISONNIERS – ÉTÉ 2015

 Le Maire,

-          Vu le Code Genéral des Collectivités Locales,

-          Vu le Budget Communal,

-          Vu les besoins de la Commune,

 Propose au Conseil Municipal d’embaucher deux agents des services techniques en contrat à durée déterminée  à temps complet :

-          du 15 juillet au 28 août 2015 ;

-           du 3 au 28 août 2015.

 Ces poste seront pourvus par des agents contractuels (article 3 – alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), rémunérés sur la base de l’échelle 3.

 Les crédits sont inscrits au Budget Communal, compte 6413.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

-          approuver l’exposé du Maire,

-          l’autoriser à signer le contrat avec les agents qui seront recrutés.