27 mai 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 19 mai 2015

1)     DELIBERATION N° 41/2015 : CANAL DE CHABOTTONNES – RETROCESSION DES PARCELLES   Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu d’un arrêté préfectoral du 8 août 2011, la dissolution de l’ASA du canal de Chabottonnes a été prononcée. Tous les biens et charges de celle-ci ont été transférés à la commune (biens évalués à 837,60 €).   Maître Jussaume, notaire, a établi l’acte constatant ce transfert, conformément à l’arrêté précité, pour toutes les parcelles suivantes : AB 0169... [Lire la suite]
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