Extrait N°3 du conseil municipal du 19 mai 2015

1)     DELIBERATION N° 41/2015 : CANAL DE CHABOTTONNES – RETROCESSION DES PARCELLES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu d’un arrêté préfectoral du 8 août 2011, la dissolution de l’ASA du canal de Chabottonnes a été prononcée. Tous les biens et charges de celle-ci ont été transférés à la commune (biens évalués à 837,60 €).

Maître Jussaume, notaire, a établi l’acte constatant ce transfert, conformément à l’arrêté précité, pour toutes les parcelles suivantes :

• AB 0169 BONNEDONNE                     
• AB 0304 BONNEDONNE
• AB 0198 LES CHAUMETTES
• AC 0095 PETITE PEYROUSE
• AB 0207 PIECE DESSOUS ST JEAN
• AC 0101 GRANDE PEYROUSE                      
• AB 261 LA PIECE
• AC 0115 PRE MARIE
• AB 0267 CHAMPINCARLE

Par courrier recommandé la commune a proposé aux propriétaires riverains de leur rétrocéder ces parcelles à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de rétrocéder à l’euro symbolique les parcelles suivantes :

 -        

• AB 0169 BONNEDONNE   cédée à la SA Bonnedonne
• AB 0198 LES CHAUMETTES  cédée à M. MARTIN Daniel
• AB 261 LA PIECE cédée à M. DAVIN André
• AB 0267 CHAMPINCARLE  cédée à M. DAVIN André
• AB 0304 BONNEDONNE cédée à M. DOLCE Renaud
• AC 0095 PETITE PEYROUSE cédée à M. DAVIN André
• AC 0101 GRANDE PEYROUSE cédée à M. DAVIN André
• AC 0115 PRE MARIE cédée à M. ROBIN Ferdinand

La parcelle AB 0207 PIECE DESSOUS ST JEAN restera propriété de la commune.

Les frais afférents à cette affaire seront à la charge des propriétaires concernés.