Extrait N°3 du conseil municipal du 19 mai 2015
1) DELIBERATION N° 41/2015 : CANAL DE CHABOTTONNES – RETROCESSION DES PARCELLES
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu d’un arrêté préfectoral du 8 août 2011, la dissolution de l’ASA du canal de Chabottonnes a été prononcée. Tous les biens et charges de celle-ci ont été transférés à la commune (biens évalués à 837,60 €).
Maître Jussaume, notaire, a établi l’acte constatant ce transfert, conformément à l’arrêté précité, pour toutes les parcelles suivantes :
- AB 0169 BONNEDONNE
- AB 0304 BONNEDONNE
- AB 0198 LES CHAUMETTES
- AC 0095 PETITE PEYROUSE
- AB 0207 PIECE DESSOUS ST JEAN
- AC 0101 GRANDE PEYROUSE
- AB 261 LA PIECE
- AC 0115 PRE MARIE
- AB 0267 CHAMPINCARLE
Par courrier recommandé la commune a proposé aux propriétaires riverains de leur rétrocéder ces parcelles à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de rétrocéder à l’euro symbolique les parcelles suivantes :
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- AB 0169 BONNEDONNE cédée à la SA Bonnedonne
- AB 0198 LES CHAUMETTES cédée à M. MARTIN Daniel
- AB 261 LA PIECE cédée à M. DAVIN André
- AB 0267 CHAMPINCARLE cédée à M. DAVIN André
- AB 0304 BONNEDONNE cédée à M. DOLCE Renaud
- AC 0095 PETITE PEYROUSE cédée à M. DAVIN André
- AC 0101 GRANDE PEYROUSE cédée à M. DAVIN André
- AC 0115 PRE MARIE cédée à M. ROBIN Ferdinand
La parcelle AB 0207 PIECE DESSOUS ST JEAN restera propriété de la commune.
Les frais afférents à cette affaire seront à la charge des propriétaires concernés.