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23 octobre 2014

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le mardi 28 octobre 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé.

Ordre du jour:

  1. Tarif SAF 2014/2015
  2. Subventions aux associations
  3. Déneigement des voies privées
  4. Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables – Budget communal
  5. Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables – Budget eau et assainissement
  6. Personnel communal
  7. Tableau des emplois
  8. Demandes de subventions dans le cadre des projets d’initiative locale
  9. Modification de la délibération  N° 98/2014 : Programmation Pluriannuelle de travaux- Requalification de la Mairie et de la Maison de la Vallée

  10. Questions diverses
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