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13 octobre 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 91/2014 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

 Mme le Maire explique :

 Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont gérés par les départements. Ces fonds ont pour mission de venir en aide aux locataires et aux candidats locataires qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci. Ils accordent également des subventions aux structures qui réalisent un accompagnement social des familles les plus en difficulté.

 Le FSL financé principalement par le Conseil Général, peut être également abondé par les communes dans le cadre d’une démarche volontariste par une contribution à hauteur de 35 centimes d’euros par habitant. La commune de ST JEAN ST NICOLAS participe chaque année à cette opération.

 Le Maire fait lecture de la convention entre la commune et le Conseil Général pour la participation au FSL 2014.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de :

  • participer au financement du FSL à hauteur de 35 centimes d’euros par habitants, soit 382,55 € pour 1093 habitants (population totale) pour l’année 2014,
  • autoriser le Maire à signer la convention de participation financière de la commune au FSL avec le Conseil Général des Hautes-Alpes pour l’année 2014.
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