Extrait N°2 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 89/2014 : CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAPELLE DES RORANCHES – 2^EME TRANCHE

 Mme le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2010 il a été décidé de procéder à des travaux de sauvegarde de la chapelle des Roranches.

 La première tranche consistant à des travaux de confortement de la maçonnerie et de la toiture a été réalisée  à l’automne 2013.

 Une deuxième tranche de travaux doit être prévue pour restaurer l’intérieur de la chapelle.

 Le Maire rappelle l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine qui  a permis de collecter des fonds auprès de particuliers et d’entreprise ayant une politique de mécénat. Le montant souscrit donne lieu dans les deux cas à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment son article 200.

 Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont en effet déductibles :

• de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable,
• de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don, dans la limité de 5% du chiffre d’affaires HT.

 Les modalités comptables et de durée sont spécifiées dans la convention de souscription ci-annexée.

 Le montant de la souscription doit atteindre 5 % du montant des travaux HT afin que la Fondation du Patrimoine abonde.

 Le Conseil Municipal délibère et décide de :

• approuver l’exposé du Maire
• approuver les termes de la convention avec la Fondation du Patrimoine telle que présentée dans l’exemplaire annexé

autoriser le Maire à signer la dite convention