11 octobre 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 87/2014 : EXONERATION EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT  Mme le Maire rappelle que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012. Cette taxe est exigée en cas d’agrandissement des bâtiments, d’installations et d’aménagements de toute nature soumis à permis de construire ou déclaration préalable.  La loi de finances 2014 introduit la possibilité pour  les conseils municipaux d’exonérer de la taxe en tout ou... [Lire la suite]
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