30 août 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 11 Août 2014

DELIBERATION N° 80/2014 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS  Mme le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. ... [Lire la suite]
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