1. DELIBERATION N° 83/2014 : RESTAURATION SCOLAIRE

 Mme le Maire rappelle que, afin de faire face à l’effectif trop important de la restauration scolaire,  le règlement du service, adopté par délibération n°59/2014 du 20 juin 2014, prévoit dans son article 1.2.2. que  « les enfants résidents de la commune de St-Jean-St-Nicolas sont prioritaires, de même que les enfants dont les parents sont contribuables sur la commune et/ou le(les) parent(s) travaillent sur la commune ».

Etant donné l’effectif des enfants concernés par cet article, le service de restauration scolaire ne sera pas en mesure d’accueillir les enfants des communes de St-Léger les Mélèzes et Champoléon, pour l’année 2014-2015.

Le Conseil Municipal délibère et décide que, en raison d’un effectif trop important, pour l’année scolaire 2014-2015, la commune de St-Jean-St-Nicolas ne sera pas en mesure d’accueillir les enfants des communes de Champoléon et St-Léger les Mélèzes au service de restauration scolaire.

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