Nouvelle composition du conseil communautaire
La loi Richard du 31 décembre 2012, fixe un nouveau mode de répartition des sièges des conseils communautaires. Cette loi a deux exigences :
• le respect d’un nombre maximal de représentants (pour nous 16),
• un calcul de la répartition en fonction de la population permanente des communes.
Un mode calcul est proposé, il donne la répartition des sièges si aucun accord local n’est trouvé :
• Orcières .............................5 sièges
• St Jean St Nicolas ............8 sièges
• St Léger les Mélèzes ......2 sièges
• Champoléon ......................1 siège
La loi donne la possibilité de majorer de 25 % ce nombre. Il existe aussi la possibilité de proposer une répartition qui reçoive l’agrément de toutes les communes, à condition qu’elle se base sur la population permanente des communes.

Lors de la réunion du 9 avril dernier le conseil de la Communauté de Communes

• commune de moins de 250 habitants ...2 sièges (Champoléon)
• entre 250 et 650 habitants ......... 3 sièges (St Léger)
• plus de 650 habitants .................. 5 sièges (Orcières et St Jean)
Pour mémoire, la composition actuelle est : Orcières 5, St Jean 4, St Léger 3, Champoléon 2, le changement est donc mince. Cette nouvelle composition a été approuvée par les conseils municipaux fin d’Août 2013. Ce changement est en rapport avec le nouveau mode d’élection des élus communautaires.

 

Départ à la retraite Roland Baille en fonction depuis le mois d’août 1974 est parti à la retraite le 30 avril dernier après presque 40 ans de services.Philippe Signouret a salué la qualité du travail et la remarquable disponibilité dont a fait preuve Roland durant toute sa carrière. Parti avec une tronçonneuse et un bâton de berger en cadeau gageons qu’il s’en servira pour occuper sa retraite que tout le monde lui souhaite longue et paisible.

baile