22 mars 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 5 Mars 2013

 DELIBERATION N° 16/2014 : CREATION DU BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME  Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction M 14, Vu la délibération n°112/2013 du 18 décembre 2013 approuvant la création d’un office de tourisme Vu la délibération n°9/2014 du 12 février 2014 adoptant les statuts de l’office de tourisme  Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents  la création au 1er avril  2014 du budget annexe relatif à l’office de tourisme... [Lire la suite]
Posté par NOTRE_EQUIPE à 06:33 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :