Extrait N°2 du conseil municipal du 12 Février 2014

      DELIBERATION N° 8/2014 : ACQUISITION DU CABINET MEDICAL DU DR CLAUDE

 Madame le Maire rappelle que par délibération n°20/2012 du 28/03/2012 la commune s’est portée acquéreur du local médical des Docteurs Claude er Accarier.

 Une évaluation de ce bien a été demandée au service des domaines qui propose un tarif de 100 000 €.

 La Conseil Régional peut être sollicité afin de financer une partie de cette acquisition foncière dans le cadre du PAS VILLAGE. Le reste du financement sera pourvu par l’autofinancement de la commune.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de :

 -          approuver l’exposé du Maire ;

-          accepter l’acquisition du cabinet Médical au tarif de 100 000 € ;

-          donner tout pouvoir au Maire à l’effet de signer tous actes et pièces et notamment les actes authentiques d’acquisition à recevoir par l’étude de Maître Jussaume, notaire à Gap ;

-          demander l’application de l’article 1042 du code général des impôts ;

-          autoriser le Maire à solliciter l’aide régionale ;