30 novembre 2013
Extrait N°6 du conseil municipal du 6 Novembre 2013
DELIBERATION N° 84/2013 : REGIE PATINOIRE – CONVENTION ANCV Mme le Maire rappelle que l’article 5 de la délibération du 10 février 2000 prévoit que les redevances de la patinoire peuvent être encaissées en chèques vacances. Il convient pour cela de conventionner...