Fusion des Communautés de Communes

Les choses semblaient bien parties pour que la fusion des Communautés de Communes soit effective au 1 janvier 2013. Le Préfet avait pris un arrêté le 13 août 2012 qui définissait le périmètre de la future communauté : le Champsaur Valgaudemar, en incluant les communes d’Ancelle, de Forest St Julien et de Poligny. A partir de cette date les communes avaient 3 mois pour donner leur avis. Au cours de ces trois mois, de nombreuses réunions préparatoires ont eu lieu entre les élus des Communautés de Communes. Le périmètre Champsaur Valgaudemar semblait évident pour tous ou peu s’en faut. Mais un certain nombre de points avait besoin d’être éclairci. Pour nous assister dans cette démarche, une étude avait été commandée au cabinet Klopfer, expert dans ce domaine. Plusieurs sujets ont donné lieu à réflexion : La fiscalité directe :Il avait été envisagé de retenir les taux actuels de la CC du Haut-Champsaur comme référence pour la future grand intercommunalité de manière à éviter une hausse de la pression fiscale importante pour les habitants des communes du Haut Champsaur. En effet, les taux de la CC du Haut-Champsaur sont plus bas que ceux du Champsaur et l’application « mécanique » d’un taux moyen aurait conduit inévitablement à une hausse. Les recettes du service des ordures ménagères : Il existe deux dispositifs au choix des communes et groupements de communes: la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères). La taxe est calculée sur la base du foncier bâti et recouvrée en même temps que cet impôt. La redevance est une somme fixée en fonction de critères divers : nombre d’habitants, catégorie de logement … et perçue par l’émission d’un rôle comme pour l’eau par exemple. Or, le Haut-Champsaur perçoit la TEOM alors que les deux autres intercommunalités perçoivent la REOM. L’option privilégiée par l’étude a été la TEOM. Le service technique de la Communauté de Communes du Haut-Champaur : Une demande spécifique du Haut-Champsaur est de pouvoir continuer à bénéficier de l’organisation technique en place, pour le déneigement notamment. La gouvernance : La gouvernance de la future grande intercommunalité avait été envisagée de cette façon : jusqu’aux élections municipales en 2014, les conseils communautaires restaient en place, ce qui aurait conduit à 76 élus intercommunaux. A compter de 2014, la loi prévoit une répartition proportionnelle à la population avec un nombre limité d’élus soit une assemblée de 44 élus. Suite à cette réflexion, les élus de la commune de Saint Jean Saint Nicolas avaient délibéré favorablement le 7 novembre 2012 sur le projet de périmètre de la nouvelle intercommunalité. Cependant après la réunion de tous les maires de la grande comcom du 8 novembre au cours de laquelle des divergences sur les points évoqués ci-dessus sont apparus entre les communes, le conseil municipal de ST JEAN ST NICOLAS est revenu sur sa décision. L’ensemble des Communes a donc délibéré sur l’arrêté préfectoral n° 2012-222- 0006 du 9 août 2012, reçu en mairie le 14 août 2012, ayant pour objet le projet de périmètre de la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar. Résultat : 16 voix pour (représentant 4 530 habitants) et 13 voix contre (représentant 6 194 habitants). La loi prévoit qu’il faut une double majorité pour que l’accord soit acquis 50 % des Communes représentant 50% de la population.Ce n’est pas le cas. M. Le Préfet devra donc prendre à nouveau une initiative. La loi lui donne, pour les 6 premiers mois de 2013, des pouvoirs étendus qui lui permettent de « passer en force ». Il faut savoir qu’à compter du 1er Juillet 2013 il ne devra plus y avoir de communes hors des Communautés. Les discussions vont donc se poursuivre en ce début d’année. Mais un vrai travail de communication reste à faire, expliquer à nos concitoyens pourquoi il est souhaitable pour nos collectivités de se regrouper à une plus grande échelle intercommunale. A suivre....