Prochain conseil municipal le 27 Mars 2013

Prochain conseil municipal le 27 Mars 2013 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-fossé

Ordre du jour

1. Comptes de gestion 2012
2. Comptes administratifs 2012
3. Budgets primitifs 2013
4. Taux d’imposition 2013
5. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 au budget Eau-Assainissement 2013
6. Affectation du résultat de fonctionnemnt de l’exercice 2012 au budget Communal 2013
7. Subventions aux associations
8. Tableau des emplois
9. Marché de travaux de réhabilitation du réseau de distribution d’eau potable de Saint-Jean
10. Marché de travaux de confortement de la chapelle des Roranches
11. Travaux d’aménagement de la place du village de Pont du Fossé : avenant au marché
12. Acquisition de la parcelle cadastrée BD 179 dite « La Bouscatière »
13. Questions diverses