07 mars 2013

Extrait N°5 du bulletin municipal l'écho 10

Règlement pour l’utilisation du domaine public Suite à la création de trottoirs dont le but premier est de faciliter le déplacement des piétons en sécurité ainsi que l’accès aux commerces avec plus de commodité, un arrêté municipal a été pris en ce sens le 7 décembre dernier. Ainsi seront soumis à autorisation et à redevance pour l’utilisation du domaine public, les terrasses ouvertes, les étalages, les rôtissoires, les panneaux, bannes, stores, chevalets et autres. Un marquage discret au sol délimitera le périmètre concerné par... [Lire la suite]
Posté par NOTRE_EQUIPE à 07:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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