Extrait N°6 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 05/2013 : Acquisition de la parcelle cadastrée BD 179 dite « La Bouscatière » - Demande de subvention.

 Madame le Maire rappelle que par délibération du 15 janvier 2013 il a été décidé l’acquisition de la parcelle privée cadastrée BD 179, dite « La Bouscatière » dans le cadre de l’aménagement du village afin de réaliser un jardin public et deux places de parking gratuites.

 Le prix de l’acquisition de cette parcelle d’une superficie de 162 m² a été arrêté à 23 000 € (vingt trois mille euros).

 La Conseil Régional peut être sollicité afin de financer une partie de cette acquisition foncière dans le cadre du PAS VILLAGE. Le reste du financement sera pourvu par l’autofinancement de la commune.

 Madame le Maire fait lecture de l’acte d’engagement de demande de subvention pour l’acquisition foncière en vue de la réalisation de l’équipement public.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de :

• approuvé l’exposé du Maire,
• autoriser le Maire à solliciter l’aide régionale,
• approuver l’acte d’engagement de respecter les conditions de subventionnement régional,
• autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement joint à la présente délibération.