21 décembre 2012

Extrait N°4du conseil municipal du 5 Décembre 2012

DELIBERATION N° 106/2012 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Champsaur Le Maire expose : Par séance du 6 novembre 2012, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Champsaur a approuvé ses nouveaux statuts. Une compétence nouvelle a été ajoutée aux statuts actuels, il s’agit de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, sa construction, son agrandissement et l’aménagement de ses locaux. Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’approuver la proposition... [Lire la suite]
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