Extrait N°4du conseil municipal du 5 Décembre 2012

DELIBERATION N° 106/2012 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Champsaur

Le Maire expose :

Par séance du 6 novembre 2012, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Champsaur a approuvé ses nouveaux statuts. Une compétence nouvelle a été ajoutée aux statuts actuels, il s’agit de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, sa construction, son agrandissement et l’aménagement de ses locaux. Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’approuver la proposition du Maire et de modifier ainsi les nouveaux statuts de la communauté de communes du Haut Champsaur.