18 décembre 2012

Extrait N°3 du conseil municipal du 5 Décembre 2012

 DELIBERATION N° 110/2012 : Finances locales - Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (le FPIC)  Mme le Maire présente la motion prise lors de l’assemblée générale de l’AMF des Hautes-Alpes le 10/11/12 :  Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (le FPIC), crée par l’article 144 de la loi n°2011-1977 de finances pour 2012 est un dispositif national de péréquation horizontale du secteur communal.  Concernant le prélèvement, la première... [Lire la suite]
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