Extrait N°2 du conseil municipal du 5 Décembre 2012

DELIBERATION N° 109/2012 : marché de Noël 2012

Afin d’offrir une animation au moment des fêtes, de fin d’année, le Maire souhaite organiser un marché de Noël qui aurait lieu le dimanche 23 décembre 2012.

 A cet effet un règlement a été mis en place. Le Maire fait lecture du règlement.

 Cette opération est portée par le service animation de la commune. L’occupation du domaine public est soumise à redevance d’un montant de 2 € le ml. La régie animation est chargée de la perception de la redevance d’occupation du domaine publique lors du marché de Noël du 23 décembre 2012.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres de :

• approuver le règlement du marché de Noël du 23 décembre 2012,
• autoriser le Maire à organiser le marché de Noël le 23/12/12,
• autoriser la régie animation communale à percevoir les recettes d’occupation du domaine public lors du marché de Noël du 23/12/12 pour un montant de 2 € (deux euros) le mètre linéaire,
• autoriser la régie animation communale à percevoir la caution de 50 € (cinquante euros) auprès de chaque exposant et à l’encaisser en cas d’absence de l’exposant, conformément au règlement du marché.