13 décembre 2012

Extrait N°1 du conseil municipal du 5 Décembre 2012

 DELIBERATION N° 107/2012 : ASA du Canal de Gap – dossier de mise en conformité de la prise des Ricous sur le Drac : enquête publique Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dossier de l’ASA du canal de Gap doit permettre de répondre aux exigences réglementaires en matière de rétablissement de la continuité écologique sur le Drac. Elle précise au Conseil Municipal que le réaménagement de la prise des Ricous pour permettre la circulation des poissons et le transit sédimentaire est attendu depuis de... [Lire la suite]
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