Extrait N°9 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 92/2012 : Acquisition d’un véhicule technique avec benne – demande de subvention

 Le Maire expose :

Le véhicule fourgon Peugeot utilisé par les services techniques est en mauvais état. Il présente une carrosserie très rouillée. Date de 1^ère mise en circulation : 1999, 106 000 km au compteur. Ce véhicule est indispensable aux services techniques afin de procéder aux travaux de voirie et de petits travaux de chantier. Le maire propose donc de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule type boxer avec benne à basculement arrière.

Le montant estimatif de cette acquisition est estimé à 21 642,13 € HT.

 Le Maire propose de solliciter le Département pour une subvention au taux le plus élevé possible des dépenses éligibles estimées à 21 642,13 € HT.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire ainsi que le plan de financement proposé et autorise le Maire à effectuer la demande de subvention indiquée ci-dessus auprès du financeur et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.