30 novembre 2012

Extrait N°7 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 96/2012 : Délibération fixant les redevances d'occupation du domaine public (hors marché hebdomadaire). Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et... [Lire la suite]
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29 novembre 2012

Menu de la cantine de l'école du 3 au et 7 décembre 2012

Télécharger le menu en pdf 3_au_7_decembre_2012
28 novembre 2012

Info Planète Champsaur

Le Lieu d’Accueil Enfants Parents « Lap’titude » vous propose lundi 3 décembre de 9h à 11h à la « maison pour tous » de Pont du Fossé, une rencontre sur le thème des limites dès le plus jeune âge et sur les questions d’autorité parentale. Françoise Estrata de l’association « Parent’ailes » interviendra pour répondre à toutes vos questions !De nombreux jeux seront également mis à disposition pour vos enfants de 0 à 4 ans !
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28 novembre 2012

Télécharger le bulletin municipal l'écho 9 de l'été 2012 en pdf

  Télécharger le Bulletin munipal l'écho 9 de la commune de St Jean St Nicolas en pdf    
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27 novembre 2012

Extrait N°6 du conseil municipal du 7 novembre 2012

 DELIBERATION N° 103/2012 : Jardins familiaux Madame le Maire rappelle le projet d’agrandissement de l’espace des jardins familiaux au hameau les Foulons sur une parcelle communale d’une superficie de 1000 m². Le site comporte 9 parcelles de 100 m². L’attribution de ces jardins a été faite au fur et à mesure des demandes. Des travaux d’alimentation en eau ont été réalisés afin de pourvoir à l’arrosage des parcelles. Il convient d’établir un règlement ainsi que des conventions d’occupation dont le Maire fait lecture. Il... [Lire la suite]
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26 novembre 2012

Extrait N°5 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 102/2012 : Convention de partenariat avec le CALHAURA Madame le Maire rappelle la convention de partenariat passée avec le Calhaura PACT 05 en 2009. Cette convention a permis de réaliser une opération « façades – toitures - devantures» sur 3 ans. Le bilan est mitigé car, même si certaines opérations ont vu le jour, le nombre de réalisations reste assez faible (seulement 4 réalisations, et 4 dossiers en attente de travaux). Cependant il serait dommage d’arrêter maintenant ce projet qui demande du temps... [Lire la suite]
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25 novembre 2012

Don de sang à Pont-du-Fossé

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25 novembre 2012

Extrait N°4 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 100/2012 : Répartition des frais d’acquisition du photocopieur pour l’école Le Maire expose : Afin de réaliser des économies d’échelle et de mettre en réseau les ordinateurs de chaque classe, il a été fait l’acquisition d’un nouveau photocopieur pour l’école. Après consultation et négociation, le choix s’est porté sur une machine REX ROTARY, type MPC 2041AD pour un montant de 4120 € HT. Les communes de St Léger et Champoléon ayant donné leur accord, le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre les... [Lire la suite]
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24 novembre 2012

Les mardis du conte à Pont-du-Fossé "Le 27 Novembre 2012"

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24 novembre 2012

Enquête public sur la commune de St Jean St Nicolas.Permanence le 27/11/2012

Le Mardi 27 Novembre 2012 de 9 h à 12 h dans les locaux de la Mairie de St Jean St Nicolas, permanence pour l'enquête public au titre de l'environnement "Mise en conformité de la prise d'eau des Ricous"
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