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22 novembre 2012

Extrait N°3 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 99/2012 : Mise à disposition des bureaux à l’étage de la Mairie

Le Maire expose :

 Depuis 1996, la commune loue par le biais d’un bail au Conseil Général les deux bureaux situés à l’étage de la mairie pour un montant de 2 200 € par an. Un des bureaux est mis à disposition gracieuse de l’association des Aînés du Champsaur qui œuvre dans le cadre de l’aide à domicile.

Par courrier du 24/02/2012, le Président du Conseil Général sollicite la commune pour la mise à disposition gratuite de ces locaux. Le Maire fait lecture du courrier du Président.

 Le Maire explique qu’elle a souhaite accéder à la demande du Département sous réserve que l’assistante sociale, présente 1 jour et demi par semaine, occupe le plus petit des deux bureaux. Ainsi, l’association des Aînés du Haut Champsaur, présents tous les jours et regrettant un manque de place important, bénéficient du plus grand bureau. Le Département a répondu favorablement à cette requête.

 Le Conseil Municipal délibère et décide de :

  • approuver l’exposé du Maire
  • mettre à disposition gracieuse du Département le petit bureau du premier étage de la Mairie
  • mettre à disposition gracieuse de l’association des Aînés du Haut Champsaur le grand bureau du premier étage de la Mairie
  • autoriser le Maire à signer les conventions d’occupation des locaux correspondantes.

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