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10 novembre 2012

Extrait N°13 du bulletin municipal "L'écho" de l'été 2012

Réunion publique de présentation du SPANC : retour sur le contenu

Le 5 juin dernier s’est tenue une réunion publique à la Maison de la Vallée, réunissant les élus, le personnel communal, Mr Lebaron du Conseil Général ainsi que la plupart des propriétaires concernés. Définitions : SPANC : service public d’assainissement non collectif Assainissement non collectif : tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public, vers un milieu hydraulique superficiel. Eaux usées domestiques : eaux provenant des cuisines, buanderie, salle d’eau et des toilettes.Filière : système d’assainissement permettant d’assurer l’épuration et l’évacuation des eaux domestiques.
Le SPANC a pour mission le contrôle des filières neuves et de diagnostiquer les filières existantes. Le diagnostic permet de déterminer 3 cas :

  • 1) Filière complète : aucuns travaux à préconiser
  • 2) Filière complète mais à améliorer
  • 3) Filière incomplète : une réhabilitation est exigée A la suite du diagnostic, un programme de réhabilitation sera engagé, avec l’aide du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

Le coût des travaux sera à la charge du propriétaire, mais il pourra bénéficier de subvention de la part de l’Agence de l’Eau (2600 €) et du Conseil Général (900 €). Le service du Spanc assurera le montage et le suivi des dossiers de subvention. Par ailleurs, il aura un rôle de conseil et de suivi de l’ensemble de l’opération. Le diagnostic commencera dès cet automne pour durer à peu près deux ans, temps nécessaire pour voir les 80 filières présentes sur la commune. Le suivi administratif sera assuré par Edwige Bellue, le travail technique par Michel Mosca et Stéphane Pourroy, Yann  Givaudan étant le référent au niveau de l’équipe des élus.

Réunion SPANC

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