29 septembre 2012

Extrait n°5 du conseil municipal du 30 Août 2012

DELIBERATION N° 60/2012 : désignation des conseillers municipaux qui siègeront au Syndicat d’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (S.I.E.N.A.D.) en tant que délégués au Comité Syndical.  Madame le Maire indique au Conseil municipal que l’arrêté préfectoral n° 2012226-0007 en date du 13 août 2012 autorise la création du Syndicat Intercommunal d’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (SIENAD).  En tant que membre du SIENAD et conformément à l’article 5 des statuts du syndicat établissant  la... [Lire la suite]
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