Extrait n°5 du conseil municipal du 30 Août 2012

DELIBERATION N° 60/2012 : désignation des conseillers municipaux qui siègeront au Syndicat d’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (S.I.E.N.A.D.) en tant que délégués au Comité Syndical.

 Madame le Maire indique au Conseil municipal que l’arrêté préfectoral n° 2012226-0007 en date du 13 août 2012 autorise la création du Syndicat Intercommunal d’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (SIENAD).

 En tant que membre du SIENAD et conformément à l’article 5 des statuts du syndicat établissant  la représentation des communes, il appartient au Conseil municipal de désigner ses délégués pour siéger au Comité syndical, à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de désigner Mme Josiane ARNOUX et M. Rodolphe PAPET  en qualité de membres titulaires,
• de désigner Mme C.ESPITALLIER et M. P. SIGNOURET en qualité de membres suppléants,
• de charger le Maire de notifier cette décision au Syndicat d’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac.