16 septembre 2012

Extrait n°2 du conseil municipal du 30 Août 2012

DELIBERATION N° 56/2012 : Coupe de bois délivrée pour l’affouage  Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants, Mme le Maire, propose au Conseil Municipal que sur proposition de l’ONF la coupe située sur la parcelle N° 22 (partie)  à Combe Belle soit délivrée pour l’affouage 2012. Une information sera diffusée afin de connaître les affouagistes intéressés pour assurer l’exploitation de cette coupe qui devra être réalisée avec leur propre moyen et le matériel approprié pour des arbres de gros diamètre et une... [Lire la suite]
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