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16 septembre 2012

Extrait n°2 du conseil municipal du 30 Août 2012

DELIBERATION N° 56/2012 : Coupe de bois délivrée pour l’affouage

 Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants,

Mme le Maire, propose au Conseil Municipal que sur proposition de l’ONF la coupe située sur la parcelle N° 22 (partie)  à Combe Belle soit délivrée pour l’affouage 2012.

Une information sera diffusée afin de connaître les affouagistes intéressés pour assurer l’exploitation de cette coupe qui devra être réalisée avec leur propre moyen et le matériel approprié pour des arbres de gros diamètre et une exploitation en montagne. Les attributions seront réalisées par feu et par tirage au sort. Le nombre de lot étant de 30 lots à répartir. Un seul lot ne pourra être attribué qu’à un affouagiste pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage.

 Mode d’exploitation sur pied. Le marquage a eu lieu en juillet 2012. Le montant de la taxe d’affouage par affouagiste proposé est de 30 €.

 Délai d’exploitation et d’enlèvement de l’affouage : 30 juin 2013.

 Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le maire propose comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Messieurs Daniel RIBAIL, Philippe ANDRE, Rodolphe PAPET.

 Le Conseil Municipal  délibère et décide à l’unanimité de :

  •  Affecter la coupe prévue dans la parcelle N° 22 (partie) à Combe Belle de la forêt communale à l’affouage (superficie : 5 ha).
  • Arrêter le nombre d’affouagistes à 15.
  • Fixer le montant de la taxe d’affouage à 30 € par affouagiste et charger le Maire de la mettre en recouvrement.
  • Fixer la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : le partage sera fait par lot, l’attribution par feu et par tirage au sort. Les inscriptions des affouagistes seront reçus en mairie jusqu’au 30/09/2012.
  • Dire que l’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, MM  D. RIBAIL - P. ANDRE - R. PAPET étant désignés comme garants.
  • Préciser que les délais d’exploitation et d’enlèvement, sont fixés au 30 juin 2013.

 

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