Extrait N°10 du bulletin municipal n°8 hiver 2011/2012

PARC NATIONAL DES ECRINS
■ Consultations et enquête publique sur le projet de charte
Moment important, l’enquête publique sur le projet a démarré le 21 novembre et s’est poursui jusqu’au 21 décembre dans l’ensemble des communes de l’aire optimale d’adhésion. Les avis des habitants du territoire mais aussi de tous les citoyens qui le souhaitent ont été recueillis pendant un mois et sont venus compléter les remarques retournées lors de la consultation préalable des personnes morales (partenaires du territoire, collectivités et socioprofessionnels). Quatre rendez-vous ont été proposés sur les territoires pour présenter la démarche et répondre aux questions de chacun. Pour le Champsaur et le Valgaudemar cette réunion a eu lieu le 2 novembre dernier à Saint-Bonnet. Une cinquantaine de personnes (habitants, élus, représentants d’associations, gardien de refuge) étaient présentes et ont pu s’exprimer sur ce projet.
Et ensuite...
À l’issue de cette consultation, la commission rendra un rapport d’enquête. Le conseil d’administration fera alors le point sur les
observations reçues et décidera des ajustements éventuels à apporter au projet.Le dossier et les rapports seront alors transmis au ministre de l’écologie, pour la suite de la procédure au plan national. L’approbation du texte de la charte sera actée par un décret du premier ministre après avis du Conseil d’État.Fin 2012 ou plus probablement début 2013, le texte ainsi finalisé sera proposé à l’avis des communautés de communes et à la décision des 61 communes, sur leur adhésion à la charte.Vous pouvez retrouver tous les documents ainsi que les remarques de vos communes sur le site Internet du Parc à l’adresse suivante : http://www.ecrins-parcnational.fr/la-charte/lenquete-publique.html.