Intercommunalité : les évolutions à venir


La loi qui a été votée en fin d’année 2010 par le Parlement prévoit des modifications significatives dans l’organisation territoriale.Deux couples de collectivités : communes/communautés de communes et Région/Département émergent, à priori rien de bien nouveau mais il faut y regarder de plus près pour voir les évolutions. Mode d’élections représentants Actuellement, les conseillers communautaires sont élus par les conseils municipaux en fonction du nombre de représentants fixés par les statuts de la Communauté de Communes. Lors des prochaines élections, ces élus seront connus dès l’établissement de la liste où ils seront signalés (scrutin fléché). Cela implique une modification du mode d’élection puisque le panachage ne sera plus possible dans les communes de plus de 500 habitants.

Fusion ? Infusion ?
En même temps, la taille des communautés de communes étant jugée insuffisante (la notre compte à peine plus de 2 000 habitants), l’Etat demande que les schémas départementaux soient revus d’ici fin 2011, avec pour objectif la diminution du nombre des communautés, donc des fusions de communautés existantes. Une commission départementale (la CDCI) a donc établi un projet de carte intercommunale pour les Hautes Alpes, qui a été soumis pour avis aux communes Les élus de Saint - Jean- Saint - Nicolas se sont prononcés favorablement avec cependant des réserves quant aux questions pour lesquelles des éponses n’ont pas été apportées.Après d’éventuelles modifications dans le courant de l’automne, Madame la Préfète prendra un arrêté en fin d’année.Dès lors, en 2012, les collectivités devront se conformer à ces préconisations. Si rien ne se passe en 2013, la Préfète sera dotée de pouvoirs étendus (la loi dit « exorbitants ») pour, d’ici juin 2013, mettre en oeuvre ce schéma. Dans notre cas, la fusion des Communautés de Communes du Champsaur, du Haut Champsaur et du Valgaudemar est prévue, avec, en corollaire, l’intégration des communes non adhérentes actuellement : Ancelle, Forest St Julien, les Infournas et Poligny. Plusieurs fois déjà les élus du Champsaur- Valgaudemar ont réfléchi à cette fusion des 3 comcom, toujours sans succès.
Même si sur le principe une large majorité des élus est favorable, la tâche n’est pas si facile car il convient d’harmoniser les fonctionnements, les niveaux de fiscalité, l’organisation du personnel… La compétence touristique est un bon exemple de la  complexité de ce projet. La loi, prise au pied de la lettre, voudrait que cette compétence ne soit pas partagée, qu’elle soit  xercée ou par les communes ou par la Communauté. Actuellement ce n’est pas le cas : les communes en gardent une grande partie et n’ont transféré que « la promotion touristique intercommunale » ; ce qui a permis la création de la Maison du Tourisme du Champsaur-Valgaudemar, Orcières et St Léger conservant leur office de tourisme, St Jean St Nicolas et Champoléon, leur syndicat d’initiative. Dans le cadre de cette réforme, la Maison du Tourisme serait dissoute ; elle n’aurait
plus qu’un seul adhérent ! Il reste donc à imaginer toute l’organisation future et à s’assurer de la conformité avec la loi. Les discussions vont encore être nombreuses et le travail important pour arriver, avant le 30 juin 2013 à mettre au point notre future communauté de communes.

fusion