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19 octobre 2011

Extrait N°7 de l'écho été,automne 2011

Création d’un « SPANC »
La réglementation oblige les communes à assurer le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (contrôle des fosses septiques). La création de ce service a donc été votée le 8 juin 2011, avec un règlement précis et une gestion communale en régie. Dans un premier temps, il s’agit de faire un diagnostic des 60 installations existantes sur la commune et d’envisager ou non, des travaux de réhabilitation. Ce diagnostic sera fait par le service technique communal. Concernant les futurs permis de construire, ce service examinera la conception de l’installation puis en contrôlera sa réalisation. Ensuite une visite obligatoire aura lieu tous les 7 ans. Ce travail ayant un coût pour la collectivité, un montant forfaitaire de 120 € sera appliqué pour le diagnostic de l’existant, 100 € pour le contrôle de la conception et 50 € pour le contrôle de l’exécution. Des aides financières sont allouées pour la réalisation du diagnostic (25 € de l’agence de l’eau et 30% du Conseil Général). Une réunion publique sera organisée dans le courant de l’automne pour présenter en détail cette procédure et pour répondre à toutes les questions. Par ailleurs, afin de pouvoir répondre à toutes les questions d’assainissement collectif, un règlement a également été mis en place.

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