04 février 2011

AVIS D'ENQUETES PUBLQUES CONJOINTES

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES DE :   - L’ELABORATION DU PLU - ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT - ABROGATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL   En application des dispositions des arrêtés du 2 février 2011 de Mme le Maire de ST JEAN ST NICOLAS, l’élaboration du PLU, le zonage de l’assainissement et l’abrogation du règlement du lotissement Plein Soleil seront soumis aux l’enquêtes publiques conjointes du mardi 22 février 2011 au jeudi 24 mars 2011 inclus. Monsieur Roger SARRADE, désigné... [Lire la suite]
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