AVIS D'ENQUETES PUBLQUES CONJOINTES

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES DE :

- L’ELABORATION DU PLU

- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

- ABROGATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL

En application des dispositions des arrêtés du 2 février 2011 de Mme le Maire de ST JEAN ST NICOLAS, l’élaboration du PLU, le zonage de l’assainissement et l’abrogation du règlement du lotissement Plein Soleil seront soumis aux l’enquêtes publiques conjointes du mardi 22 février 2011 au jeudi 24 mars 2011 inclus. Monsieur Roger SARRADE, désigné par le Tribunal Administratif de Marseille, assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.

Pendant le délai susvisé, un dossier relatif à chaque enquête sera déposé à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit tous les jours de 9h à midi et les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur à la Mairie de ST JEAN ST NICOLAS.

En outre, le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de ST JEAN ST NICOLAS :

- le vendredi 25 février 2011 de 9h à 12h

- le mercredi 9 mars 2011 de 9h à 12h

- le jeudi 24 mars 2011 de 14h à 17h

Les arrêtés municipaux suscités donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, seront affichés aux tableaux prévus à cet effet en mairie de ST JEAN ST NICOLAS.

Le Maire, Josiane ARNOUX

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