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16 septembre 2010

Prochain conseil municipal le 20 / 09 /2010

Réunion du conseil municipal de la commune de St Jean St Nicolas , le Lundi 20 Septembre 2010 à 19 h 30.

Ordre de jour:

  1. Exploitation de la microcentrale de Pont Sarrazin sur la commune de la Rochette par l'ASA du canal de Gap: pourvoi en cassation contre l'ordonnance n° 1004492 du 27 juillet 2010 prononcée par le juge des référés administratif de Marseille
  2. Questions diverses
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