Arrêté Municipal portant enquête publique

Une enquête publique aura lieu du 16 juin 2008 au 27 juin 2008. Destinée à recueillir les observations du public concernant des projets de déclassement de vieux chemins ruraux, la permanence se tiendra en Mairie. Sont concernés : - Déclassement d’une partie de l’ancien chemin communal de St Jean à Champoléon, Ruisseau Lacour, - Déclassement d’une partie de l’ancien chemin communal au hameau de St Jean, - Déclassement d’une partie de l’ancien chemin communal au hameau de Chabottonnes, - Déclassement d’une partie de l’ancien chemin communal au hameau des Richards, - Déclassement de chemins communaux lieux dit le Champ des Bailles et les Juanas. Chaque dossier comprend une notice explicative, un plan de situation et le registre de l’enquête. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’Arrêté Municipal affiché en Mairie.

Comments

[l'équipe]

Cela veut dire que le statut va changer. Le chemin qui est du domaine public de la commune va passer dans le domaine privé de la commune.
Ce type de déclassement permet en général à régler des petits problèmes fonciers. Ainsi, la commune peut vendre ou échanger le morceau.
Les motifs du déclassement sont exposés dans le dossier d'enquête, consultables par tout un chacun en Mairie.

[christiny annie]

bonjour,
que veut dire le mot "déclassement" dans ce cas?
merci d'avance.